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Arrêté n° 467 CM du 10/04/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 467 CM du 10 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 856 CM du 26 août 1997 relatif aux modalités de rémunération des fonctionnaires détachés auprès du territoire, des agents de la fonction publique territoriale pris en charge sur le budget du territoire
(NOR : FCO0100504AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 16 du 19/04/2001 à la page 915

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