Arrêté n° 467 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 467 CM du 2 mars 2005 portant modification des imprimés types de déclaration en matière d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de taxe sur la publicité télévisée et de taxe sur les recettes de publicité autres que télévisée
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1062
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    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 200 CM du 08/03/2006 (texte abrogé)

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