Arrêté n° 469 CM du 02/03/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 469 CM du 2 mars 2005 portant occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime au droit d'une parcelle de la terre Taaratau sise à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Miriama Teuira veuve Neti
Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1081
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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