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Arrêté n° 469 J du 09/05/1990
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 469 J du 9 mai 1990 constatant la reprise de leurs fonctions par M. Henry de Labrusse, premier président de la cour d'appel de Papeete et M. Patrick Michaux, président de chambre à la cour d'appel de Papeete Paru au Journal Officiel 1990 n° 22 du 31/05/1990 à la page 777 Télécharger : |
