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Arrêté n° 47 CM du 28 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-02 CSPC du 31 octobre 2002 portant habilitation du président du conseil d'administration et de la directrice de la Caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant joint à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 annexe de celle du 2 août 1967, relative à l'implantation et à l'exploitation d'une huilerie à coprah à Papeete Paru in extenso au JOPF n° 6 du 06/02/2003 à la page 287 NOR : CSP0202056AC |
