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Arrêté n° 47 MET du 4 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Fakatekitepae (plan 10) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 14/04/2005 à la page 1427
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