Arrêté n° 470 PR du 12/02/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 470 PR du 12 février 2007 portant habilitation de M. Sylvain Thimotee en qualité d'agent spécial d'assurance.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 8 du 22/02/2007 à la page 608
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1371 MEI du 24/02/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 970 PR du 12/04/2006 (texte abrogé)

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