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Arrêté n° 471 CM du 3 mai 1985 fixant le nouveau programme du Vè Fonds européen de développement (Vè FED) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 01/06/1985 à la page 651 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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