Arrêté n° 473 CM du 24/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 473 CM du 24 mars 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Aremiti, dans le cadre de l'exploitation du navire Aremiti 4 sur la desserte maritime régulière Papeete-Vaiare, en remplacement de l'Aremiti 3

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 800
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 983 CM du 26/07/2000

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