Arrêté n° 475 CM du 11/04/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 475 CM du 11 avril 1989 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics territoriaux

Paru au Journal Officiel 1989 n° 16 du 20/04/1989 à la page 617
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 951 CM du 24/08/1989
  • Modifié par : Arrêté n° 1006 CM du 13/09/1990
  • Modifié par : Arrêté n° 774 CM du 06/06/2000

    • Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Arrêté n° 1559 CM du 22/12/1986 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 612 CM du 20/05/1987 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 998 CM du 12/09/1988
  • Modifiant : Arrêté n° 1144 CM du 13/10/1988
  • Modifiant : Arrêté n° 1204 CM du 02/11/1988

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