Arrêté n° 475 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 475 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Uturoa, île de Raiatea (îles Sous-le-Vent), au profit de la société Hawaiki Nui

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1084
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1215 CM du 27/12/1993 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 13 CM du 12/01/1996 (texte abrogé)

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