Arrêté n° 475 CM du 08/06/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 475 CM du 8 juin 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de transport aérien, les dispositions des annexes II et II bis du 2 février 1993 modifiant respectivement l'annexe II du 9 décembre 1981 et l'annexe II bis du 19 juin 1984 de la convention collective du travail dudit secteur d'activité

Paru au Journal Officiel 1993 n° 24 du 17/06/1993 à la page 1024
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente