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Arrêté n° 479 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Bidal Youri Norbert Lorenzo, armateur du navire "Heenoaotemoana"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1082

NOR : SPE0400363AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1266 CM du 21/08/2003 (texte abrogé)
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