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Arrêté n° 479 CM du 8 mai 1985 approuvant et constatant le caractère prioritaire la délibération n° 2 OTESSE 85 du 14 février 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 01/06/1985 à la page 687
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