Arrêté n° 48 CM du 16/01/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 48 CM du 16 janvier 1997 rapportant l'article 3 de l'arrêté n° 394 CM du 25 avril 1996 relatif à la carte professionnelle exigée pour exercer le démarchage à domicile en Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 845 CM du 18 juillet 1989 relatif aux contrats de vente par démarchage à domicile

Paru au Journal Officiel 1997 n° 4 du 23/01/1997 à la page 157
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 394 CM du 25/04/1996 (texte rapporté)

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