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Arrêté n° 48 CM du 09/01/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 48 CM du 9 janvier 2004 relatif à l'identification des carnivores domestiques et la création d'un fichier central territorial
(NOR : SDR0302410AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 4 du 22/01/2004 à la page 215

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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1099 CM du 08/12/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 1469 CM du 03/09/2009

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2001-16 APF du 01/02/2001
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