Arrêté n° 48 MDD du 20/09/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 48 MDD du 20 septembre 2006 soumettant à enquête publique le projet du plan général d'aménagement de la commune de Fakarava
Paru au Journal Officiel 2006 n° 39 NC du 28/09/2006 à la page 3462
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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