Arrêté n° 484 DRCL du 21/08/2002
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 482 DRCL du 21 août 2002 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Henri Mercier, société Nemarf)
Paru au Journal Officiel 2002 n° 37 du 12/09/2002 à la page 2178
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel