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Arrêté n° 483 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L. des Pêcheurs Tahitiens, armateur du navire "Meherio XII"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1084

NOR : SPE0400367AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 687 CM du 04/06/2003 (texte abrogé)
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