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Arrêté n° 484 CM du 21/10/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 484 CM du 21 octobre 2004 portant autorisation à titre dérogatoire du commencement des travaux préalablement à la décision attributive de subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat destinée à restituer le débours de T.V.A. des opérations d'habitat social inscrites au second contrat de développement
(NOR : OPH0402077AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 36 NS du 15/11/2004 à la page 552

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