Arrêté n° 485 CM du 26/05/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 485 CM du 26 mai 2006 portant désignation de membre au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (OPT) (le ministre chargé des finances, le ministre chargé du développement des archipels, le ministre chargé de l'artisanat et le ministre chargé de la décentralisation et du développement des communes)
(NOR : OPT0600825AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 22 du 01/06/2006 à la page 1833
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 96 CM du 26/01/2007

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 34 CM du 21/03/2005 (texte abrogé)

    • Page précédente