Arrêté n° 493 MEP du 13/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 493 MEP du 13 février 2002 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence n° AD 178 (plan 10) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route des Pêcheurs dans la commune de Punaauia Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 501 Télécharger : |
