Arrêté n° 498 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
(NOR : TRAV0400395AC)