Arrêté n° 498 CM du 26/03/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 498 CM du 26 mars 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage et la réalisation d'empiétements de prospect du domaine public fluvial pour la construction d'un fare M.T.R. au droit de la terre Tetahua à Papara au profit de M.Paul Tamatoa

Paru au Journal Officiel 1999 n° 14 du 08/04/1999 à la page 754
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