Arrêté n° 5 MES du 13/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, à M. Charles Jean-Hubert Mombaerts
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 573
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9754 MET du 06/11/2015

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