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Arrêté n° 5 MEV du 28 janvier 2003 autorisant la Fédération polynésienne de tir sportif à exploiter un complexe de tir sportif, commune de Hiva Oa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 06/02/2003 à la page 304
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 6054 MEV du 26/12/2002 (texte abrogé)
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