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Arrêté n° 50 AE du 11/01/1984

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 50 AE du 11 janvier 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Conserve et salaisons de Tahiti pour son activité de transformation de produits alimentaires

Paru au Journal Officiel 1984 n° 7 du 15/03/1984 à la page 265

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 1707 AE du 27/08/1984
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