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Arrêté n° 50 CM du 12 janvier 2001 refusant l'approbation des délibérations n° 33-2000 CA du 17 novembre 2000 et n° 41-2000 CA du 22 décembre 2000 adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et relatives aux taux et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour l'exercice 2001 Paru in extenso au JOPF n° 4 du 25/01/2001 à la page 245 NOR : CPS0100007AC |
