Arrêté n° 50 MPP du 24 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 134 MPP du 28 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Henri Teahi Cattiaux (exploitant n° 435), sis à Takaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2005 à la page 565 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







