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Arrêté n° 504 CM du 16 avril 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle du lot A de la terre Mahutoa 2 à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la S.N.C. Bora Pearl Beach 1997 et de la S.A. Bora Bora Pearl Beach Resort Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/04/1998 à la page 760 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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