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Arrêté n° 504 CM du 16/04/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 504 CM du 16 avril 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle du lot A de la terre Mahutoa 2 à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la S.N.C. Bora Pearl Beach 1997 et de la S.A. Bora Bora Pearl Beach Resort

Paru au Journal Officiel 1998 n° 18 du 30/04/1998 à la page 760

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 756 CM du 08/06/1998
  • Modifié par : Arrêté n° 1582 CM du 02/12/1998
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