Arrêté n° 505 CM du 07/05/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 505 CM du 7 mai 1990 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 20 du 17/05/1990 à la page 695
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1149 CM du 29/10/1990 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 828 CM du 07/08/1991 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 676 CM du 02/06/1989 (texte abrogé)

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