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Arrêté n° 505 MET/STT du 27/07/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 505 MET/STT du 27 juillet 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à la SARL "Eva Perles'
(texte abrogé)

Paru en extrait au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2688

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4817 MET du 09/06/2016
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