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Arrêté n° 512 CM du 21/04/1989

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 512 CM du 21 avril 1989 autorisant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires touchés par l'emprise de la future route des Plaines (1er tronçon) sur la commune de Punaauia

Paru au Journal Officiel 1989 n° 18 du 04/05/1989 à la page 749

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