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Arrêté n° 52 MFR du 06/01/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 52 MFR du 6 janvier 2000 complétant les dispositions de l'arrêté n° 4640 MFR du 9 septembre 1999 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'agent de bureau

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 136

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 4640 MFR du 09/09/1999
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