Arrêté n° 52 MFR du 06/01/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 52 MFR du 6 janvier 2000 complétant les dispositions de l'arrêté n° 4640 MFR du 9 septembre 1999 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'agent de bureau Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 136 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |