Arrêté n° 52 MPP du 21/07/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 52 MPP du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 74 PR du 6 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jacques Kahutia Mataoa, sis à Manihi, commune de Manihi Paru au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2693 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
