Arrêté n° 520 CM du 23/04/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 520 CM du 23 avril 2001 fixant la liste des marchandises susceptibles d'une exonération du paiement du droit fiscal d'entrée dans le cadre du dispositif d'aide en faveur de la reconversion économique de l'île de Hao
(NOR : CDI0001658AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 18 du 03/05/2001 à la page 1069
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