Arrêté n° 524 CM du 10/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 524 CM du 10 avril 2000 fixant, à compter du 1er janvier 2000, la valeur du point d'indice servant de base à la rémunération des agents affectés à la délégation de la Polynésie française à Paris
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 16 du 20/04/2000 à la page 931
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 88 CM du 22/01/2001

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