Arrêté n° 525 CM du 30/05/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 525 CM du 30 mai 1994 portant désignation des représentants des employeurs et des salariés au conseil de la protection sociale et de l'action sociale
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1994 n° 23 du 09/06/1994 à la page 1042
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 906 CM du 09/09/1994
  • Modifié par : Arrêté n° 990 CM du 06/10/1994
  • Modifié par : Arrêté n° 469 CM du 26/04/1995
  • Abrogé par : Arrêté n° 885 CM du 01/09/1997

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