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Arrêté n° 527 CM du 22 avril 2002 portant affectation des terres Haaparu cadastrée section de commune de Afareaitu, section AP n° 5 et n° 6, et Taiaru dite Tutava 2 cadastrée section de commune de Papetoai, section PE n° 1, n° 4 et n° 46, au profit de la commune de Moorea-Maiao

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/05/2002 à la page 1040

NOR : AFD0200737AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 805 CM du 09/08/1988
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