Arrêté n° 527 PR du 09/08/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 527 PR du 9 août 1989 soumettant à enquête publique le projet de modification du plan général d'aménagement de la commune de Papara

Paru au Journal Officiel 1989 n° 34 du 24/08/1989 à la page 1478
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Annulant : Arrêté n° 408 PR du 30/06/1989 (texte annulé)

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