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Arrêté n° 529 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C. Pacific Perles (exploitant n° 17) sis à Aratika, commune de Fakarava

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1096

NOR : PRL0400218AC

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