Arrêté n° 530 CM du 22/04/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 530 CM du 22 avril 2002 portant acquisition du hangar de maturation de l'usine Tamara'a Nui sise vallée de Tipaerui sur la parcelle à détacher de la parcelle section V5 n° 464 d'une superficie de 11.863 m2, commune de Faa'a (NOR : AFD0200426AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 18 du 02/05/2002 à la page 1041 Télécharger :Document d'origine : |
