Arrêté n° 532 CM du 10/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 532 CM du 10 avril 2000 autorisant l'échange de parcelles de terre entre le territoire de la Polynésie française et M. et Mme Amaru Edmond et Thérèse

Paru au Journal Officiel 2000 n° 16 du 20/04/2000 à la page 932
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