Arrêté n° 532 CM du 15/05/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 532 CM du 15 mai 1986 rectifiant l'arrêté n° 409 CM du 24 mars 1986 portant désignation de deux maires, représentant les communes de la Polynésie française, au sein du comité d'aménagement du territoire (MM. Franklin Brotherson et Roger Doom) Paru au Journal Officiel 1986 n° 16 du 01/06/1986 à la page 652 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |