Arrêté n° 532 CM du 27/07/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 532 CM du 27 juillet 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au GIE Haere Mai pour l'aménagement de ses locaux (matériels de bureau et informatique) réalisé en 2004
(NOR : STO0501560AC)
(NOR : STO0501560AC)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 32 du 11/08/2005 à la page 2623
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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