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Arrêté n° 535 CM du 23 avril 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K.41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/05/2002 à la page 1042 NOR : AFD0200615AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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