Arrêté n° 537 CM du 11/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 537 CM du 11 avril 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Daniel Paea Tavere et Mme Sylvia Vahineatua son épouse (n° d'exploitant 160)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 16 du 20/04/2000 à la page 933
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 28 MPP du 17/01/2005
  • Abrogé par : Arrêté n° 280 VP du 10/12/2007

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 268 CM du 15/03/1995 (texte abrogé, texte rapporté)
  • Modifiant : Arrêté n° 266 MLA du 14/01/1998 (texte rapporté)

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