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Arrêté n° 537 CM du 11 avril 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Daniel Paea Tavere et Mme Sylvia Vahineatua son épouse (n° d'exploitant 160)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 20/04/2000 à la page 933
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