Arrêté n° 538 CM du 23/03/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 538 CM du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 1221 CM du 24 septembre 2002 relatif à l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Arue
(NOR : SAU0400520AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 14 du 01/04/2004 à la page 1147
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1221 CM du 24/09/2002

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