Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 538 CM du 23/03/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 538 CM du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 1221 CM du 24 septembre 2002 relatif à l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Arue
(NOR : SAU0400520AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 14 du 01/04/2004 à la page 1147
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1221 CM du 24/09/2002

    • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.