Arrêté n° 539 PR du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 539 PR du 16 février 2005 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Huahine de M. Temahahe Henri Moe
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 846
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2558 MDA du 30/04/2010

    • Page précédente