Arrêté n° 540 DRCL du 27/09/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 540 DRCL du 27 septembre 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Christian Réda - Mutuelle des transports assurances)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 42 du 18/10/2001 à la page 2634
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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